Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22 Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet les-serres-de-mitry.fr.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (équipement, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4. Utilisation du formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions ou d'envoyer des messages. L'utilisateur s'engage à :

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu, sans l'autorisation écrite préalable de Les Serres de Mitry, est interdite.

6. Responsabilité

Les Serres de Mitry s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations présentes sur le site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas :

7. Collecte et utilisation des données personnelles

Pour des informations détaillées sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Gestion des cookies" de notre Politique de confidentialité

9. Modifications des CGU

Les Serres de Mitry se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :